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VICTIMES : LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT ET EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES

Le 17 avril 2012

LES VICTIMES  D EMPOISONNEMENT ET LES VICTIMES  D EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES PEUVENT CONNAITRE DE L ORIGINE DE LEUR EMPOISONNEMENT.

LES VICTIMES  D EMPOISONNEMENT OU  DEMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES DOIVENT PAR LE MOYEN  DUNE EXPERTISE JUDICIAIRE DANS LE CADRE  DUNE PROCEDURE PENALE POUVOIR CONNAITRE DES CAUSES DE LEUR EMPOISONNEMENT ET DES RESPONSABLES SUSCEPTIBLES D ETRE POURSUIVIS.

CETTE DEMANDE  D EXPERTISE PEUT ETRE ORDONNEE PAR LE JUGE  D INSTRUCTION SI LA PLAINTE POUR EMPOISONNEMENT DEPOSEE AUPRES  DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE  N A PAS ABOUTIE. 

LE CABINET  SCHARR AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT POUR LES VICTIMES  D EMPOISONNEMENT NOTAMMENT  DEMPOISONNNEMENT PAR PESTICIDES.

DE NOMBREUX AGRICULTEURS SONT VICTIMES  DEMPOIISNEMENT PAR PESTICIDES. 

DES ACTIONS SONT POSSIBLES SUITE AUX EMPOISONNEMENTS PAR PESTICIDES.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

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