Afficher la navigation
(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > VICTIMES : VICTIMES DES PILULES DE TROISIÈME GÉNÉRATION ET QUATRIÈME GÉNÉRATION

VICTIMES : VICTIMES DES PILULES DE TROISIÈME GÉNÉRATION ET QUATRIÈME GÉNÉRATION

Le 03 janvier 2013
LES VICTIMES  DES  PILULES  DE  TROISIEME  GENERATION  ET  LES  VICTIMES  DES  PILULES  DE  QUATRIEME  GENERATION SONT  AIDEES  DANS  LEURS  ACTIONS  EN  REPARATION  DE  LEURS PREJUDICES.
LES  VICTIMES  RELATIVEMENT  AUX  PILULES  INCRIMINEES PEUVENT  SAISIR  LE  PROCUREUR  DE LA  REPUBLIQUE  POUR PORTER  PLAINTE  AINSI  QUE SISIR LES  TRIBUNAUX  CIVILS  AUX FINS  D'EXPERTISE  POUR  CONNAITRE  DES  RESPONSABILITES  ET  AUX  FINS  DE  REPARATION  DE LEURS  PREJUDICES.
LES  CABINETS  D'AVOCATS DE  VICTIMES  ONT TOUTE COMPETENCES  POUR  INITIER LES  PROCEDURES  EN  REPARATION

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c