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VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES PROCÈS DES PROTHESES PIP: PROCÈS REPORTE?
Le 16 avril 2013
LE PROCES DES PROTHESES PIP OU PLUS EXACTEMENT LE PROCES CONTRE LES DIRIGEANTS DES PROTHESES PIP A BIEN LIEU A COMPTER DU MERCREDI.
LA SEULE RAISON SERIEUSE D'UN RENVOI DEVANT L'INSTRUCTION SERAIT PRECISEMENT QUE LES JUGES DU FOND ESTIMENT CETTE NECESSITE POUR MANQUEMENTS DIVERS OU INSUFFISANCE.
L'AVANTAGE D'UNE PROCEDURE SANS INSTRUCTION C'EST LA RAPIDITE MAIS CELA NE DOIT PAS ETRE AU DETRIMENT DES REGLES DE PROCEDURE ET DE LA NECESSITE POUR LES PARTIES Y COMPRIS LES PREVENUS DE L'OBLIGATION D'UN PROCES LOYAL, CAR UNE BONNE JUSTICE NECESSITE UN PROCES EQUITABLE.
OR C'EST EN AMONT QUE LE PROCES SE PREPARE ET LA PRECIPITATION N'APPORTE PAS DE SOLUTION VIABLE.
EN L'ESPECE IL N'Y A PAS DE RAISON SERIEUSE QUE LE PROCES N'AI PAS LIEU ET QU'IL N'AILLE PAS JUSQU'A SON TERME QUI SERA LA TRES PROBABLE CONDAMNATION DE MONSIEUR MAS ET DES AUTRES PROTAGONISTES DE CE SCANDALE SANITAIRE.
CERTAINES REACTIONS LAISSENT PENSER QUE LE PROCES DOIT ETRE REPORTE POUR DES RAISONS QUI N'ONT PAS LIEU NOTAMMENT QUE L'AGENCE DU MEDICAMENT (ANSM: agence nationale du médicament et des produits de santé) DEVRAIT ETRE AU PROCES OU ENCORE LE CERTIFICATEUR VOIRE QU'IL SERAIT NECESSAIRE DE JOINDRE LES DEUX AUTRES PROCES EN COURS...
LES VICTIMES ATTENDENT CE PROCES EN ATTENDENT BEAUCOUP, NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE LA CULPABILITE DES DIRIGEANTS DU FABRICANT DES PIP AFIN DE POUVOIR ENSUITE DEMANDER LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES.
LES VICTIMES PIP PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR DEMANDER LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES EN SE CONSTITUANT PARIE CIVILE AU PROCES.
LE JUGE REPRESSIF PEUT RENVOYER L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE SUR INTERET CIVIL.
LES VICTIMES ONT AINSI APRES UNE EVENTUELLE EXPERTISE ORDONNEE PAR LA JURIDICTION, LA POSSIBILITE DE PRESENTER LA RAPARATION DE LEURS PREJUDICES DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE.
CEPENDANT LES VICTIMES PIP ONT TOUJOURS LA POSSIBILITE D'INITIER TOUTES ACTIONS UTILES DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES CONTRE L'assurance du fabricant indépendamment de l'action pénale.
LA SEULE RAISON SERIEUSE D'UN RENVOI DEVANT L'INSTRUCTION SERAIT PRECISEMENT QUE LES JUGES DU FOND ESTIMENT CETTE NECESSITE POUR MANQUEMENTS DIVERS OU INSUFFISANCE.
L'AVANTAGE D'UNE PROCEDURE SANS INSTRUCTION C'EST LA RAPIDITE MAIS CELA NE DOIT PAS ETRE AU DETRIMENT DES REGLES DE PROCEDURE ET DE LA NECESSITE POUR LES PARTIES Y COMPRIS LES PREVENUS DE L'OBLIGATION D'UN PROCES LOYAL, CAR UNE BONNE JUSTICE NECESSITE UN PROCES EQUITABLE.
OR C'EST EN AMONT QUE LE PROCES SE PREPARE ET LA PRECIPITATION N'APPORTE PAS DE SOLUTION VIABLE.
EN L'ESPECE IL N'Y A PAS DE RAISON SERIEUSE QUE LE PROCES N'AI PAS LIEU ET QU'IL N'AILLE PAS JUSQU'A SON TERME QUI SERA LA TRES PROBABLE CONDAMNATION DE MONSIEUR MAS ET DES AUTRES PROTAGONISTES DE CE SCANDALE SANITAIRE.
CERTAINES REACTIONS LAISSENT PENSER QUE LE PROCES DOIT ETRE REPORTE POUR DES RAISONS QUI N'ONT PAS LIEU NOTAMMENT QUE L'AGENCE DU MEDICAMENT (ANSM: agence nationale du médicament et des produits de santé) DEVRAIT ETRE AU PROCES OU ENCORE LE CERTIFICATEUR VOIRE QU'IL SERAIT NECESSAIRE DE JOINDRE LES DEUX AUTRES PROCES EN COURS...
LES VICTIMES ATTENDENT CE PROCES EN ATTENDENT BEAUCOUP, NOTAMMENT LA RECONNAISSANCE DE LA CULPABILITE DES DIRIGEANTS DU FABRICANT DES PIP AFIN DE POUVOIR ENSUITE DEMANDER LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES.
LES VICTIMES PIP PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR DEMANDER LA REPARATION DE LEURS PREJUDICES EN SE CONSTITUANT PARIE CIVILE AU PROCES.
LE JUGE REPRESSIF PEUT RENVOYER L'AFFAIRE A UNE AUDIENCE SUR INTERET CIVIL.
LES VICTIMES ONT AINSI APRES UNE EVENTUELLE EXPERTISE ORDONNEE PAR LA JURIDICTION, LA POSSIBILITE DE PRESENTER LA RAPARATION DE LEURS PREJUDICES DEVANT LA JURIDICTION CORRECTIONNELLE.
CEPENDANT LES VICTIMES PIP ONT TOUJOURS LA POSSIBILITE D'INITIER TOUTES ACTIONS UTILES DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES CONTRE L'assurance du fabricant indépendamment de l'action pénale.
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