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LES VICTIMES D'AGRESSION OU DE VIOLENCE EN TOUT GENRE VOIRE DE VIOL PEUVENT SAISIR LA CIVI A LA CONDITION DE RESPECTER LE DELAI DE PRESCRIPTION DE LEUR ACTION.SI LES FAITS DONT LA VICTIME SE PLAINT ...

LES VICTIMES DE VIOL JUSTIFIENT UNE ACTION DOUBLE POUR LES AVOCATS DE DEFENSE DE VICTIMES ET TOUT PARTICULIEREMENT DE CITIMES DE VIOL.EN EFFET L'AVOCAT DE VICTIME DU VIOL DOIT A LA FOIS INTERVENIR ...

LORSQU'UNE VICTIME SOUHAITE AGIR DANS LE CADRE DE LA REPARATION DE SON PREJUDICE SUITE A UNE FAUTE MEDICALE ELLE A PLUSIEURES POSSIBILITES.LA VICTIME DOIT SAISIR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF LORSQU'IL ...

L'article 378 du code civil indique que l'autorité parentale peut être retirée si l'un des parents commet (ou est complice) de crime ou délit effectués sur l'enfant ...

LES VICTIMES DES PROTHESES PIP N'ONT PAS ENCORE EU SATISFACTION.L'OBJECTIF POUR UNE VICTIME EN GENERAL ET POUR UNE VICTIME PIP C'EST D'OBTENIR CERTES NON SEULEMENT LA RECONNAISSANCE DE LA ...

L'AUGMENTATION DE LA RENTE EST TOUJOURS POSSIBLE. LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL BENEFICAIRE D'UNE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT DEMANDER LA REEVALUATION DE SA RENTE. POUR CELA IL FAUDRA QUE ...

LA SOUMISSION DE L'EPOUSE EST LA SITUATION PAROXISMALE DE LA VIOLENCE CONJUGALE COMMISE PAR L'EPOUX VIOLENT.LA SOUMISSION N'EST PAS UNE ATTITUDE MASOCHISTE DE L'EPOUSE QUI ACCEPTE SA SITUATION MAIS ...

LA LOI PREVOIT LA POSSIBILITE POUR LES GRANDS PARENTS DE BENEFICIER D'UN DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT RELATIFS A LEURS PETITS ENFANTS.LORSQUE LES PARENTS ET GRANDS PARENTS S'ENTENDENT IL N'Y A ...

lorsque le juge aux affaires familiales rend une décision il est toujours possible de faire appel.selon qu'il s'agit d'une ordonnance le délai est de 15 jours et pour un jugement le ...

L'article 278 du code civil explique que lors d'un divorce par consentement mutuel, ce sont les époux qui choisisent le montant et les modalités de la prestation compensatoire. Celle-ci ...

LA JALOUSIE N'EST PAS TOUJOURS NUISIBLE DISENT LES SPECIALISTES LORSQU'ELLE EST MODEREE ET PERMET D'ALIMENTER LE JEU AMOUREUX DES EPOUX.CEPENDANT LA JALOUSIE EST SOUVENT EVOQUEE DANS LE DIVORCE. ELLE ...

LE SYNDROME DU VERROU EST LA SITUATION D'ENFERMEMENT DANS LAQUELLE LES PARTIES SE METTENT OU SE FONT METTRE AU SENS FIGURE COMME AU SENS PROPRE. CET ETAT CONCERNE LES EPOUX MAIS EGALEMENT LES ENFANTS ...

la reconnaissance de la gravité de l'état de la victime d'un accident nécessite que l'avocat de victime soit sollicité rapidement aprés la survenue de ...

Comme expliqué par l'article 250 du code civil, la demande de divorce doit étre présentée par les avocats de chacun des époux. Cependant il est possible de faire ...

LES SALARIES VICTIMES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT FAIRE L'OBJET DE LA PART DE LEUR EMPLOYEUR A UN RECLASSEMENT DANS L'ENTREPRISE QUAND CELA EST POSSIBLE.IL NE S'AGIT PAS POUR L'EMPLOYEUR DE ...

LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI ONT OBTENU UN RENTE AT OU UN CAPITAL PEUVENT SE VOIR AUGMENTER LEUR RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL EN CAS D'AGGRAVATION DE LEUR ETAT DE SANTE.IL EN EST DE MEME POUR ...

LES VICTIMES D'ACCIDENT DY TRAVAIL PERCOIVENT SELON LE TAUX d'INVALIDITE QUI EST FIXE POUR LEUR HANDICAP SUITE A L'ACCIDENT UN RENTE AT -ACCIDENT DU TRAVAIL-  OU UN CAPITAL QUI EST SOUVENT TRES ...

L'article 245 du code civil stipule clairement qu'une requête de divorce est pris en compte même si le demandeur à commis des fautes lié aux devoirs et obligations du ...

COMMENT AVOIR LE MEILLEUR AVOCAT DANS LE MONDE DU FOOT QUAND ON EST LAFEMMED'UN JOUEUR DE FOOT PROFESSIONNEL?COMMENT FAIRE LEMEILLEURDIVORCE POUR L'EPOUSE OU LA COMPAGNE D'UN FOOTBALLEUR OU ...

LE CABINET SCHARR AVOCATS DE DIVORCES DEPUIS PLUS DE 25 ANS DEFEND LES INTERETS DES EPOUSES ET COMPAGNES DE JOUEURS PROFESSIONNELS DANS LE MONDE FOOTBALLISTIQUE EN FRANCE COMME A L'ETRANGER.IL ...