Droit des victimes et indemnisation
LES VICTIMES DES PROTHESES PIP PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR DEMANDER A L'ASSURANCE DU FABRICANT LA REPARATION ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE PROTHESES PIP PEUVENT ENCORE SAISIR UN AVOCAT DE VICTIMES POUR SE CONSTITUER PARTIE CIVILE.LA PRESENCE DES VICTIMES DANS LE PROCES PENAL ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION ONT DROIT A LEUR REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES.LES VICTIMES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ACCIDENT SONT D'AUTANT DE SORTES QU'IL EXISTE DE TYPE D'ACCIDENT. AUSSI LE TAUX D'INVALIDITE QUI ...
Voir cette actualitéLORSQU'UNE PERSONNE A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET EST EN DROIT SELON LA GRAVITE DES SEQUELLES QUI ...
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Voir cette actualitéIL ARRIVE SOUVENT QUE LES VICTIMES DE VIOL NE PORTENT JAMAIS PLAINTE A LA SUITE DU VIOL DONT ELLE ...
Voir cette actualitéTOUS LES REGIMES POUR MAIGRIR NE SONT PAS SANS CONSEQUENCES POUR LES PERSONNES.S'IL EST RECOMMANDE D'ETRE SUIVI PAR ...
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Voir cette actualitéLA VICTIME PEUT PRETENDRE A LA REPARATION DE SES PREJUDICES LORSQUE LA RESPONSABILITE DE L'AUTEUR DES FAITS EST RECONNU RESPONSABLE DES PREJUDICES SUBIS PAR LA VICTIME.POUR LA REPARATION DES ...
Voir cette actualitéMAITRE SCHARR AVOCAT DE VICTIMES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE VICTIMES DE PILULES DIANE 35 ET DE VICTIMES ...
Voir cette actualitéLA VICTIME SALARIE DE LA SNCF VICTIME D'UN GRAVE ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'IL INTERVENAIT SUR UNE LIGNE DE HAUTE ...
Voir cette actualitéASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE LA PILULE DIANE 35.LA DEFENSE DES VICTIMES DE PILULES NOTAMMENT DE LA PILULE DIANE 35 EST ...
Voir cette actualitéLE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES A DENONCE LA DANGEROSITE DES PILULES DE TROISIEME GENERATION ET LES PILULES DE ...
Voir cette actualitéL'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI PAR SON SALARIE AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE.CETTE ACTION EN RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE D'UNE ...
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