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Droit des victimes et indemnisation

Le 12 janvier 2013 DROIT DES VICTIMES : LA FAUTE INEXCUSABLE. LA'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI POUR FAUTE INEXCUSABLE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE.

L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI PAR SON  SALARIE AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE.CETTE  ACTION  EN  RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE D'UNE ...

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Le 11 janvier 2013 VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION. VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE. VICTIMES D'ERREUR MEDICALE. VICTIMES DE VIOLENCES.VICTIMES D'AGRESSION

LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES CONNAIT  DE L'ESTIMATION DE TOUTES LES SORTES  DE  PREJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA  ROUTE  OU  ...

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Le 11 janvier 2013 VICTIME D'ACCIDENT ET PRISE DE STUPÉFIANTS : SORT DES VICTIMES SOUS L'EMPRISE DE STUPEFIANTS

LES VICTIMES   DONT L'AUTEUR  DES  FAITS  A  ETE  RECONNU  CONSOMMATEUR DE  STUPEFIANTS SERONT  EVIDEMMENT INTEGRALEMENT REPAREES  DE LEURS ...

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Le 11 janvier 2013 DROIT DES VICTIMES. VICTIMES DE PILULES. LES VICTIMES DE PILULES DOIVENT ETRE DEFENDUES ET SAISIR DES AVOCATS DE VICTIMES

LE MINISTRE DE LA SANTE ENVISAGE DE LIMITER LA  PRESCRIPTION DE LA PILULE.CETTE  DECISION  INTERVIENT  DANS  UN  CONTEXTE  DE  CRISE SANITAIRE ET  DE ...

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Le 09 janvier 2013 VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES : ATTENTION AUX PROTHESES PENIENNES

DES  VICTIMES SE PLAIGNENT DE LA QUALITE DE CERTAINES INTERVENTIONS RELATIVES A DES  IIMPLANTS  PENIENS VOIRE  A  L'ACHARNEMENT  DE  CERTAINS  CHIRURGIENS ...

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Le 05 janvier 2013 VICTIMES eT DROIT A INDEMNISATION . VICTIMES DES PILULES DITES DE TROISIEME GENERATION ET VICTIMES DES PILULES DITES DE QUATRIEME GENERATION: DES ACTIONS DE DESENSE DES VICTIMES EN COURS

DEFENSE DES  VICTIMES DE PILULES: LES  VICTIMES  DE PILULES  DITES  DE  TROISIEME GENERATION  ET  DES PILULES  DE  QUATRIEME ONT LA ...

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Le 03 janvier 2013 VICTIMES : LES PILULES ET VICTIMES DE PILULES DE TROISIEME ET PILULES DE QUATRIEME GENERATION

LES  VICTIMES  DE  PILULES DE  TROISIEME  OU  DE  QUATRIEME  GENERATION SONT ACCOMPAGNEES  DANS  LEURS  PROCEDURES CONTRE LES  LABORATOIRES ...

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Le 03 janvier 2013 VICTIMES : VICTIMES DES PILULES DE TROISIÈME GÉNÉRATION ET QUATRIÈME GÉNÉRATION

LES VICTIMES  DES  PILULES  DE  TROISIEME  GENERATION  ET  LES  VICTIMES  DES  PILULES  DE  QUATRIEME  GENERATION SONT  AIDEES ...

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Le 24 décembre 2012 VICTIMES ET SAISINE DE LA CRCI : ATTENTION AU DELAI DE L'ACTION DES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU D'ALEA MEDICAL QUANT A LA SAISINE DE LA CRCI

LES  VICTIMES  DEPUIS  UN  ARRET  DU  CONSEIL  D'ETAT DU 21 SEPTEMBRE  2012 ONT TOUT  INTERET A CONSULTER  UN  AVOCAT  DE  VICTIMES ET ...

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Le 05 décembre 2012 droit des victimes - faute inexcusable de l'employeur

concernant le délai de prescription de la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur, l'article L. 431-2 du Code de la Sécurité Sociale prévoit: "Les ...

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Le 30 novembre 2012 victime - vaccin pentacoq - condamnation de l'Etat

le Conseil d'Etat reconnait le vaccin Pentacoq responsable d'un handicap à 95% chez un bébé de 5 mois, et condamne l'Etat à plus de 3 millions d'euros ...

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Le 15 novembre 2012 VICTIME ACCIDENT REPARATION DES PREJUDICES : LA VICTIME N'EST PAS OBLIGÉE DE SUBIR UNE OPÉRATION QUI POURRAIT AMÉLIORER SON ETAT DE SANTE

LA VICTIME  D'UNE  AGRESSION,  LA  VICTIME   D'UN  ACCIDENT  DE LA  ROUTE  OU  LA  VICTIME D'UNE  ERREUR  MEDICALE  N'EST PAS ...

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Le 06 novembre 2012 droit des victimes - victimes mediator

Maître SCHARR Avcoat des victimes est intervenu dans l'émission LCP relative au médiatorhttp://www.dailymotion.com/video/xlh5i2_mediator-servier-va-t-il-payer_news

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Le 28 octobre 2012 victimes d'accident du travail : LA REPARATION INTEGRALE DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL

LES  VICTIMES   D'ACCIDENT  DU  TRAVAIL  PEUVENT ETRE  INTEGRALEMENT  REPAREES DES  PREJUDICES  QUI  RESULTENT   D'UN  ACCIDENT  ...

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Le 10 octobre 2012 VICTIMES DU MEDIATOR : MAITRE SCHARR, L 'AVOCAT DE VICTIMES DU MEDIATOR SUR FR3 CENTRE

L'AVOCAT DE  VICTIMES  DU  MEDIATOR  INTERVIENT  SUR  FRANCE  3  CENTRE  POUR  DENONCER  LA  DIFFICULTE  QU'ONT  LES ...

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Le 08 octobre 2012 VICTIMES : LES VICTIMES DE HANDICAP DOIVENT ETRE INTÉGRALEMENT INDEMNISÉES DE LEUR HANDICAP

LES  VICTIMES  HANDICAPEES  A  LA  SUITE  D'UN  ACCIDENT  DOIVENT  FAIRE  L'OBJET D'UNE  INDEMNITE  INTEGRALE  DE  LEUR ...

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Le 04 octobre 2012 VICTIME DU MEDIATOR: MAITRE SCHARR INTERVIENT SUR RFI

MAITRE SCHARR  AVOCAT DE  VICTIMES  EST  INTERVENU  SUR  RFI  POUR  RAPPELER  QUE LE  FONDS  DINDEMNISATION  SOUS  LA RESPONSABILITE ...

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Le 03 octobre 2012 VICTIMES DU MEDIATOR : LES VICTIMES DU MEDIATOR NE DOIVENT PA BAISSER LES B RAS.

LE  FONDS    DINDEMNISATION  QUI  A  ETE  MIS  EN  PLACE  SOUS  L EGIDE  DE  L  ONIAM  MONTRENT  QU IL  EST ...

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