Actualités
LA VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL DOIT SOUVENT PORTER PLAINTE AU PENAL CONTRE LA SOCIETE RESPONSABLE ...
Voir cette actualitéLE DIVORCE PERMET DE REVELER LES MANIPULATEURS ET/ OU MANIPULATRICES QUI ONT SEVI CERTAINEMENT DANS LE MARIAGE MAIS SANS ...
Voir cette actualitéLA PLUPART DES DIVORCES NE SONT PAS CONFLICTUELS. CEPENDANT CERTAINS DIVORCES QUI NE SONT PAS CONFLICTUELS ...
Voir cette actualitéPOUR LES VICTIMES DU MEDIATOR LES INDEMMNISATION PROMISES SONT TOUJOURS ATTENDUES. LES VICTIMES DU MEDIATOR ...
Voir cette actualitéRAPPELS. DROITS DES VICTIMES: LES VICTIMES DE LA ROUTE OU VICTIME D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, LES VICTIMES D'ACCIDENT ...
Voir cette actualitéFACE A UN PERVERS NARCISSIQUE OU A UNE PERVERSE NARCISSIQUE IL N Y A PAS D AUTRE SOLUTION QUE LA RUPTURE. LE PERVERS NARCISSIQUE NE SE RECONNAIT PAS DANS UNE ...
Voir cette actualitéAPRES LE PRONONCE DU DIVORCE ET EN CAS DE VENTE DU BIEN IMMOBILIER IL FAUT EXIGER LE REMBOURSEMENT DES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU LES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE PEUVENT ETRE SPOLIEES NOTAMMENT QUAND L'ASSURANCE PROPOSE UN PARTAGE DE RESPONSABILITE. EN EFFET LA ...
Voir cette actualitéBien que l’un des époux soit atteint de troubles psychiques, ceci ne constitue pas un obstacle à une demande en divorce pour faute. En effet, la présence de troubles ...
Voir cette actualitéLors de la liquidation du régime matrimoniale des époux, donc suite au prononcé du divorce, va être déterminé les biens revenant chaque époux et les ...
Voir cette actualitéEN CAS DE VIOLENCES CONJUGALES OU DE TOUS AUTRES FORMES DE VIOLENCES NOTAMMENT SUR LES ENFANTS LA VICTIMES PEUT ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOL CONJUGAL OU DE VIOL DANS LE MARIAGE SONT SOUVENT PEU ENCLINES A PORTER PLAINTE POUR VIOL. SOIT QUE ...
Voir cette actualitéil n'est pas rare que celui ou celle qui envisage d 'nitier une procedure de divorce prepare bien à l'avance une ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D UNE AGRESSION OU LES VICTIMES DE VIOLENCES OU LES VICTIMES DE VIOL PEUVENT SAISIR LA COMMISSION ...
Voir cette actualitéLa prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu'il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT ETRE ACTIFS DANS LA DEFENSE DE LEURS DROITS. IL NE S AGIT PAS POUR LES VICTIMES D ACCIDENT DU TRAVAIL D ATTENDRE QUE LA ...
Voir cette actualitéla Cour de cassation a due se prononcer à plusieurs reprises sur la minimisation du préjudice de la victime. la jurisprudence constante de la Cour de cassation sur ce point est ...
Voir cette actualitéL OMS OFFICE MONDIAL DE LA SANTE A PRECISE LA DANGEROSITE DES PARTICULES DU DIESEL AFFIRMANT LA CERTITUDE DU LIEN ENTRE CANCER DES POUMONS ET PARTICULES DU DIESEL. IL ...
Voir cette actualitéEN PRINCIPE UNE PERSONNE QUI EST VICTIME A LA SUITE D UN CHOC CONTRE UNE CHOSE INERTE NE PEUT PAS ETRE INDEMNISEE SUR LE FONDEMENT DE L ARTICLE 1384 ALINEA 1 DU CODE CIVIL. LA ...
Voir cette actualitéEN MATIERE DE DIVORCE LES EPOUX DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE DOIVENT FAIRE ATTENTION AU DELAI DE PRESCRIPTION LORSQUE LE JUGEMENT DE DIVORCE EST PRONONCE. EN EFFET LES SOMMES ...
Voir cette actualité