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Actualités

Le 31 janvier 2013 DIVORCE ET DROITS DE VISITE ET HÉBERGEMENT: LE BÉNÉFICIAIRE DES DROITS DE VISITE ET D’HÉBERGEMENT N'A PAS UN DEVOIR MAIS UN DROIT DANS L'EXERCICE DUQUEL IL EST LIBRE .

EN MATIERE DE DIVORCE IL EST FREQUENT QUE LE BENEFICIAIRE DU  DROIT DE VISITE  ET  D'HEBERGEMENT SE  CROIT OBLIGE  D'EXERCER  SES  DROITS A  DEFAUT  DE ...

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Le 30 janvier 2013 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE APRES DIVORCE : APRES LE DIVORCE LA LIQUIDATION DE COMMUNATE S'IMPOSE.

SI APRES LE DIVORCE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE S'IMPOSE ENCORE FAUT-IL PRENDRE  L'INITIATIVE DE SAISIR LE NOTAIRE EVENTUELLEMENT DESIGNE.

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Le 30 janvier 2013 VICTIME ET DROIT DES VICTIMES : QU'EST-CE QUE LA CONSOLIDATION ?

LA CONSOLIDATION EST EN QUELQUE SORTE LA  STABILISATION DE L'ETAT DE  SANTE  DANS LEQUEL SE TROUVE UNE VICTIME  A LA  SUITE  D'UN  ACCIDENT  DE LA ROUTE ...

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Le 30 janvier 2013 VICTIMES ET REPARATION DES PREJUDICES : QUAND EST-CE QUE LA VICTIME PEUT PRETENDRE A LA REPARATION DE SES PREJUDICES ?

LA VICTIME PEUT  PRETENDRE A LA REPARATION DE SES PREJUDICES LORSQUE LA RESPONSABILITE DE L'AUTEUR DES FAITS EST RECONNU RESPONSABLE DES PREJUDICES SUBIS PAR LA VICTIME.POUR LA REPARATION DES ...

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Le 29 janvier 2013 VICTIMES DE PILULES ET ASSOCIATION DE VICTIMES DE PILULES

MAITRE  SCHARR  AVOCAT  DE  VICTIMES  ET  PLUS  PARTICULIEREMENT  DE  VICTIMES  DE  PILULES  DIANE 35  ET  DE  VICTIMES ...

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Le 29 janvier 2013 VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL :L'EMPLOYEUR CONDAMNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY CHAMBRE CORRECTIONNELLE

LA  VICTIME  SALARIE DE LA  SNCF  VICTIME  D'UN  GRAVE  ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS  QU'IL INTERVENAIT  SUR UNE  LIGNE  DE  HAUTE ...

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Le 27 janvier 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : LE MARIAGE POUR TOUS A POUR PENDANT LE DIVORCE POUR TOUS. LES HOMOSEXUELS ET LES HÉTÉROSEXUELS DEVANT DES DROITS AU DIVORCE IDENTIQUES.

LE CABINET  D'AVOCATS  SCHARR  AVOCATS  DE  DIVORCE QUI  INTERVIENT  DANS LE  REGLEMENT DES CONFLITS EST SOUVENT  AMENE  A  REGLER LES ...

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Le 27 janvier 2013 VICTIMES ET DÉFENSE DES VICTIMES DE PILULES : LA PILULE DIANE 35 DEPUIS LONGTEMPS SOUS SURVEILLANCE OBJET DE DRAMES. VICTIMES DE LA PILULE DIANE 35

LE CABINET  SCHARR  AVOCATS  DE VICTIMES A  DENONCE  LA DANGEROSITE  DES  PILULES  DE  TROISIEME GENERATION ET LES PILULES  DE ...

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Le 27 janvier 2013 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LA REPARTION DES FRAIS DE TRANSPORT DE L’ENFANT APRES LE DIVORCE DES PARENTS

En cas de divorce des époux, la charge des frais de transport de l’enfant peut résulter d’un accord entre les ex conjoints. Mais en cas de désaccord, l’article ...

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Le 16 janvier 2013 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE CONJOINT SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ET LE DIVORCE

La sauvegarde de justice est une mesure de protection des personnes majeures à caractère temporaire, 1 an. La personne placée sous ce régime conserve l’exercice de ...

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Le 12 janvier 2013 DROIT DES VICTIMES : LA FAUTE INEXCUSABLE. L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI POUR FAUTE INEXCUSABLE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE.

L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI PAR SON  SALARIE AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE.CETTE  ACTION  EN  RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE D'UNE ...

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Le 12 janvier 2013 DROIT DES VICTIMES : LA FAUTE INEXCUSABLE. L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI POUR FAUTE INEXCUSABLE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE.

L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI PAR SON  SALARIE AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE.CETTE  ACTION  EN  RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE D'UNE ...

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Le 12 janvier 2013 DROIT DES VICTIMES : LA FAUTE INEXCUSABLE. LA'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI POUR FAUTE INEXCUSABLE EN CAS DE MALADIE PROFESSIONNELLE.

L'EMPLOYEUR PEUT ETRE POURSUIVI PAR SON  SALARIE AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE.CETTE  ACTION  EN  RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE D'UNE ...

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Le 12 janvier 2013 DIVORCE ET LOYAUTÉ : NE PAS PERDRE DE VUE LA DIGNITÉ HUMAINE

CERTAINS DIVORCES SE PASSENT SANS DIFFICULTE AUCUNE.IL S'AGIT POUR  L'ESSENTIEL DE  DIVORCE  SANS  ENFANT  ET  SANS  PATRIMOINE  AVEC UNE COURTE  DUREE DE ...

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Le 11 janvier 2013 VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION. VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE. VICTIMES D'ERREUR MEDICALE. VICTIMES DE VIOLENCES.VICTIMES D'AGRESSION

LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES CONNAIT  DE L'ESTIMATION DE TOUTES LES SORTES  DE  PREJUDICES SUBIS PAR LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA  ROUTE  OU  ...

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Le 11 janvier 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : FAUX SOUVENIRS INDUITS DANS LE DIVORCE

CERTAINES PERSONNES DANS LE CADRE DE PROCEDURE DE DIVORCE PEUVENT ETRE  VICTIMES  DE  SOUVENIRS  INDUITS QUI  ONT POUR  CONSEQUENCES DE  RENDRE  DIFFICILES LES ...

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Le 11 janvier 2013 VICTIME D'ACCIDENT ET PRISE DE STUPÉFIANTS : SORT DES VICTIMES SOUS L'EMPRISE DE STUPEFIANTS

LES VICTIMES   DONT L'AUTEUR  DES  FAITS  A  ETE  RECONNU  CONSOMMATEUR DE  STUPEFIANTS SERONT  EVIDEMMENT INTEGRALEMENT REPAREES  DE LEURS ...

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Le 11 janvier 2013 DROIT DES VICTIMES. VICTIMES DE PILULES. LES VICTIMES DE PILULES DOIVENT ETRE DEFENDUES ET SAISIR DES AVOCATS DE VICTIMES

LE MINISTRE DE LA SANTE ENVISAGE DE LIMITER LA  PRESCRIPTION DE LA PILULE.CETTE  DECISION  INTERVIENT  DANS  UN  CONTEXTE  DE  CRISE SANITAIRE ET  DE ...

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Le 09 janvier 2013 VICTIMES ET DROIT DES VICTIMES : ATTENTION AUX PROTHESES PENIENNES

DES  VICTIMES SE PLAIGNENT DE LA QUALITE DE CERTAINES INTERVENTIONS RELATIVES A DES  IIMPLANTS  PENIENS VOIRE  A  L'ACHARNEMENT  DE  CERTAINS  CHIRURGIENS ...

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