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Actualités

Le 09 janvier 2013 DROIT DES PERSONNES ET DU DIVORCE : L’ADMISSION DU SMS COMME MODE DE PREUVE DANS UNE PROCEDURE DE DIVORCE

L’obtention des preuves peut être nécessaire quelque soit le type de divorce, soit pour en éviter la disparition, soit pour démontrer la réalité ...

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Le 08 janvier 2013 DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES: LA PROXIMITE AVEC L'AVOCAT DANS LE DIVORCE

L'AVOCAT  DANS LE  DIVORCE  EST LE  PARTENAIRE  QUI  PERMET  DE  SORTIR  DU CHEMIN  DOULOUREUX QUE CONSTITUE  SOUVENT  LE  DIVORCE.IL ...

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Le 08 janvier 2013 DIVORCE DROITS DES PERSONNES ET VICTIMES: PRÉSERVER SES INTÉRÊTS DANS LE DIVORCE. APPEL DES DECISIONS DE DIVORCE ET DES ORDONNANCES DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

LA  PERIODE DU  DIVORCE  EST  UNE  PERIODE  DE TENSIONS  EXTREMES QUI  POUSSE SOUVENT  L'UNE  DES PARTIES  AU  DIVORCE  A RENONCER ...

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Le 05 janvier 2013 VICTIMES eT DROIT A INDEMNISATION . VICTIMES DES PILULES DITES DE TROISIEME GENERATION ET VICTIMES DES PILULES DITES DE QUATRIEME GENERATION: DES ACTIONS DE DESENSE DES VICTIMES EN COURS

DEFENSE DES  VICTIMES DE PILULES: LES  VICTIMES  DE PILULES  DITES  DE  TROISIEME GENERATION  ET  DES PILULES  DE  QUATRIEME ONT LA ...

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Le 03 janvier 2013 VICTIMES : LES PILULES ET VICTIMES DE PILULES DE TROISIEME ET PILULES DE QUATRIEME GENERATION

LES  VICTIMES  DE  PILULES DE  TROISIEME  OU  DE  QUATRIEME  GENERATION SONT ACCOMPAGNEES  DANS  LEURS  PROCEDURES CONTRE LES  LABORATOIRES ...

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Le 03 janvier 2013 VICTIMES : VICTIMES DES PILULES DE TROISIÈME GÉNÉRATION ET QUATRIÈME GÉNÉRATION

LES VICTIMES  DES  PILULES  DE  TROISIEME  GENERATION  ET  LES  VICTIMES  DES  PILULES  DE  QUATRIEME  GENERATION SONT  AIDEES ...

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Le 30 décembre 2012 AVOCAT DIVORCE ; LE CABINET SCHARR AVOCTS DE DIVORCE PREPARE POUR 2013 UNE PLAQUETTE QUESTIONS REPONSES DIVORCE.

LE  CABINET SCHARR REPOND POUR 2013 A  TOUTES LES  QUESTIONS SUR LE DIVORCE UNE PLAQUETTE  'REPONSES  QUESTIONS  DIVORCE'  EST  PREPAREE POUR ...

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Le 29 décembre 2012 DIVORCE : SI LE DIVORCE EST LA CONSEQUENCE DE LA MESENTENTE DANS LE COUPLE IL NE DOIT PAS ETRE PERCU COMME UNE FATALITE

LE DIVORCE N'EST PAS  UNE  FATALITE.LE  DIVORCE  NE  DOIT PAS  ETRE LA  CONSEQUENCE  D'UNE  DISPUTE OU  D'UNE  INCOMPREHENSION  ENTRE ...

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Le 28 décembre 2012 divorce et liquidation de communaute; la liquidation de communaute peut intervenir avant apres ou pendant le divorce

LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE  EST  REGI L ARTICLE 267-1 DU CODE CIVIL TIRE  DE LA LOI DU 12 MAI 2009.

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Le 27 décembre 2012 DIVORCE ET DES DIFFICULTES POUR SE FAIRE COMPRENDRE POUR UN DIVORCE ACCEPTE

DIVORCER NECESSITE DANS UNE SITUATION DE TENSION DE PRESERVER SES DROITS.LE  DIVORCE  EST UNE SITUATION  EXCEPTIONNELLE  QUI  VEUT  QUE LES  PERSONNES  QUI ...

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Le 24 décembre 2012 VICTIMES ET SAISINE DE LA CRCI : ATTENTION AU DELAI DE L'ACTION DES VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU D'ALEA MEDICAL QUANT A LA SAISINE DE LA CRCI

LES  VICTIMES  DEPUIS  UN  ARRET  DU  CONSEIL  D'ETAT DU 21 SEPTEMBRE  2012 ONT TOUT  INTERET A CONSULTER  UN  AVOCAT  DE  VICTIMES ET ...

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Le 12 décembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : L’AUDITION DE L’ENFANT EST DE DROIT

L’article 388-1 du code civil prévoit que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge aux affaires familiales (JAF) ...

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Le 05 décembre 2012 droit des victimes - faute inexcusable de l'employeur

concernant le délai de prescription de la victime en cas de faute inexcusable de l'employeur, l'article L. 431-2 du Code de la Sécurité Sociale prévoit: "Les ...

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Le 03 décembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE : LE CHANGEMENT DU FONDEMENT DE LA DEMANDE DE DIVORCE EN COURS DE PROCEDURE : LA PASSERELLE VERS UN DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Quelque soit la nature de la demande en divorce initiale (divorce accepté, altération définitive du lien conjugal ou faute), les époux ont la possibilité de ...

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Le 30 novembre 2012 victime - vaccin pentacoq - condamnation de l'Etat

le Conseil d'Etat reconnait le vaccin Pentacoq responsable d'un handicap à 95% chez un bébé de 5 mois, et condamne l'Etat à plus de 3 millions d'euros ...

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Le 29 novembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LE DIVORCE ET L’ABSENCE DU CONJOINT A L’AUDIENCE DE CONCILIATION

Lorsque l’époux défendeur ne peut se présenter devant le juge aux affaires familiales (JAF) au jour de l’audience pour un motif valable (maladie, obligations ...

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Le 26 novembre 2012 DIVORCE ET OBLIGATION DES PARENTS EN CAS DE RUPTURE : LES ENFANTS NE DOIVENT PAS ETRE SOUSTRAITS DES PARENTS SAUF DÉCISION D'UN JUGE;

EN  MATIERE  DE  RUPTURE  ENTRE LES  PARENTS  AVANT  QU'UNE  PROCEDURE  DE  DIVORCE  AIT ABOUTI DANS  LA  PREMIERE  PHASE ...

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Le 26 novembre 2012 DIVORCE ET DISSIMULATION DES BIENS DE LA COMMUNAUTE : LES BIENS DISSIMULES DANS LE CADRE DE LA LIQUIDIATION DE LA COMMUNAUTE APRES DIVORCE, REVIENNENT A LA VICTIME DE LA DISSIMULATION DES BIENS

DURANT LA PROCEDURE  DE  DIVORCE  OU  APRES  LE  DIVORCE LA  COMMUNAUTE  EST OU SERA  LIQUIDEE.SI L'UN DES EX-EPOUX A  CACHE UN BIEN ...

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