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Actualités

Le 30 septembre 2012 VICTIMES: VICTIMES D ERREUR MEDICALE DOIVENT SIAISIR UN AVOCAT DE VICTIME SUITE A L ACCIDENT MEDICAL

AUTANT QUE LA CRCI N EST PAS LA MEILLEURE ORIENTATION POUR LES VICTIMES D ERREUR MEDICALE.

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Le 28 septembre 2012 DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : LES MANIPULATEURS ET MANIPULATRICES.

LES  MANIPULATEURS  ET  LES  MANIPULATRICES NE  SONT  PAS  FIABLES.  C EST  LE  MOINDRE  DE  LEURS  DEFAUTS. ILS  MENTENT ...

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Le 27 septembre 2012 VICTIMES ET RACHAT DE RENTE : LES DÉTENTEURS D'UNE RENTE PEUVENT EN DEMANDER LE RACHAT OU L AUGMENTATION

LES  PERSONNES  QUI  SOUHAITENT LE  RACHAT  DE LEUR RENTE  PEUVENT  SAISIR  LE  CABINNET  D'AVOCAT DE  VICTIMES QUI A EN CHARGE DES ACTIONS DE ...

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Le 27 septembre 2012 VICTIME ET AGGRAVATION ; LES VICTIMES ONT DROIT DE FAIRE RÉEXAMINER LEURS PRÉJUDICES APRES UN RÈGLEMENT AMIABLE OU UNE DÉCISION JUDICIAIRE

LES  VICTIMES DE  DOMMAGES  QU'IL  S'AGISSE  DE  VICTIME  D'ACCIDENT  DE  LA  ROUTE  LES  VICTIMES   D'ERREUR  MEDICALE  OU ...

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Le 26 septembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE:LES VIOLENCES CONJUGALES ET L’ORDONNANCE DE PROTECTION

Depuis le 1er octobre 2010, le juge aux affaires familiales (JAF) peut prendre une  ordonnance de protection, en urgence, lorsque les violences exercées au sein d'un couple ou par un ...

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Le 23 septembre 2012 VICTIMES D'AGRESSION : LES AGENTS DE POLICE VICTIMES D'AGRESSION ONT DROIT A LA REPARATION INTEGRALE DE LEUR S PREJUDICES

LE  CABINET  SCHARR  AVOCATS  DE  VICTIMES DES AGENTS   DE LA FONCTION PUBLIQUE INTREVIENT  POUR LES VICTIMES  DANS L EXERCICE DE  LEUR  ...

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Le 23 septembre 2012 VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE: LE SUICIDE DE L EMPLOYE PEUT ETRE ASSIMILE A UNE FAUTE INEXCUSABLE

LA VICTIME  SOUS  PRESSION  DANS SON  ACTIVITE  PROFESSIONNELLE A  ETE NEGLIGEE PAR  L EMPLOYEUR  QUI  AURAIT  DU  SASSURER  DES  ...

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Le 22 septembre 2012 VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE:TOUS LES PREJUDICES SONT INDEMNISABLES EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR.

LES VICTIMES  D ACCIDENT  DU  TRAVAIL  PEUVENT  SAISIR  LA CPAM EN  COMMISION  DE  TENTATIVE  DE  RECONNAISSANCE  AMIABLE  DE  ...

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Le 22 septembre 2012 VICTIMES D'ERREUR MEDICALE: LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE DOIVENT ETRE ORIENTEES DANS LE CHOIX DE L'ACTION A MENER CONTRE LES MEDECINS RESPONSABLES DES ERREURS MEDICALES.

EN  CAS  D ERREUR  MEDICALE  LA  VICTIME  DOIT  IMPERATIVEMENT  PRENDRE  UN  CABINET   D'AVOCATS  DE  VICTIMES   ...

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Le 20 septembre 2012 DIVORCE ET INSOLVABILITÉ VOLONTAIRE : LE DÉBITEUR DE LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT PROVOQUER SON INSOLVABILITE POUR SE SOUSTRAIRE A SON OBLIGATION DE PAYER LA PENSION ALIMENTAIRE.

LE DEBITEUR DE LA PENSION ALIMENTAIRE QUI NE PAIE PAS LA PENSION ALIMENTAIRE PEUT ETRE POURSUIVI SUR  LE  PLAN  PENAL  POUR  ABANDON  PECUNIAIRE  DE ...

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Le 19 septembre 2012 VICTIME D ACCIDENT MÉDICAL. VICTIME DE FAUTE MÉDICALE. VICTIME D ERREUR MÉDICALE : OBLIGATION D INFORMATION DU MÉDECIN

LA  COUR  DE  CASSATION  A CONFIRME QUE LE  MLEDECIN  EST  ASTREINT  A  UNE  OBLIGATION  D  INFORMER  SON  PATIENT  VICTIME ...

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Le 19 septembre 2012 VICTIME D ACCIDENT DU TRAVAIL. FAUTE INEXCUSABLE EN ACCIDENT DU TRAVAIL. RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL. RACHAT DE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL. ASSOCIATION DE VICTIMES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.

LE CABINET D'AVOCATS DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL PARTICIPE A LA CREATION  D'UNE  ASSOCIATION DE VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL QUI  PERMET DE  REPONDRE  AU ...

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Le 19 septembre 2012 VICTIME ET ACCIDENT DU TRAVAIL : LE RACHAT DE RENTE EST POSSIBLE

LES  VICTIMES  D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI DISPOSE D'UNE  RENTE  ACCIDENT  DU  TRAVAIL PEUVENT DEMANDER LE  RACHAT DE LEUR RENTE. LE RACHAT DE RENTE ACCIDENT DU ...

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Le 17 septembre 2012 DROIT DES PERSONNES ET DIVORCE: LE REJET DE LA DEMANDE D’EXEQUATUR D’UNE DÉCISION AUTORISANT L’ADOPTION HOMOPARENTALE PRONONCÉE A L’ETRANGER

Par un arrêt du 7 juin 2012, la cour de cassation vient de refuser de reconnaître en France, une décision étrangère ayant prononcé l'adoption d'un enfant par ...

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Le 13 septembre 2012 DIVORCE : CONNAITRE DE CERTAINES ATTITUDES DU PERVERS NARCISSIQUE

LE PERVERS NARCISSIQUE  FAIT  MONTRE  DE  BONNE  MANIERE  A  L EXTERIEUR MAIS  SE  COMPORTE  SOUVENT  UN  TYRAN  DOMESTIQUE.IL ...

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Le 13 septembre 2012 DIVORCE ET LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL

EN  MATIERE  DE  DIVORCE  L'UNE  OU L'AUTRE  PARTIE  AU  DIVORCE  PEUT  DEMANDER  DANS  LE  CADRE  DE  LA  PROCEDURE ...

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Le 13 septembre 2012 DIVORCE ET LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE DE L'ARTICLE 214 DU CODE CIVIL

U DIVORCE S OPPOSE AU DIVORCE CETTE PERSONNE PEUT DEMPANDER UNE CONTRIBUTION AU

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Le 05 septembre 2012 LES EPOUX SEPARES EN BIENS ET LE PAIEMENT DE L’IMPOT LORS DU DIVORCE

Le  paiement de l’impôt incombe à chacun époux. Toutefois, il est fréquent que durant le mariage, un des époux  assure le règlement de ...

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Le 05 septembre 2012 DIVORCE ET FAUSSES ATTESTATIONS DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE

DANS LE  DIVORCE  IL  EST  FREQUENT  QUE  L UNE  OU  L  AUTRE  PARTIE EN  VIENNE  A  PRESENTER DE  FAUSSES  ATTESTATIONS ...

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