Actualités
Un divorce peut se présenter sans difficulté apparente. L'avocat en charge du divorce doit être particulièrement attentif à ce qui ne se révèle pas ...
Voir cette actualitéDans un divorce, l'épouse a soutenu en vain que le meurtre de la maitresse de son époux ne constituait pas une faute au sens de l'article 242 du code civil. La Cour a en effet ...
Voir cette actualitéNe pas être victime dans le divorce.Le divorce peut s'avérer un double piège préparé par l'autre conjoint(e) Il faut se méfier des divorces où est ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation, dans un arrêt récent, a estimé que le caractère de maladie de l'arrêt de travail , en matière accident du travail, n'avait pas ...
Voir cette actualitéEn matière de divorce, la requête conjointe est une procédure de divorce utile lorsque qu'il n'y a aucune difficulté, aucun enfant et aucun bien à partager. En ...
Voir cette actualitéEn matière d'accident de la route plusieurs cas peuvent se présenter: 1° l'auteur responsable de l'accident de la route est identifiable et est assuré. Dans ce cas, ...
Voir cette actualitéLe 1er décembre 2010, le juge aux affaires familiales ( J.A.F.) du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FONTAINEBLEAU a condamné une épouse au paiement d'une prestation compensatoire ...
Voir cette actualitéConformément au dispositions des articles 835 à 842 et 1359 à 1379 du code de procédure civile, la liquidation de la communauté ayant existée entre les ...
Voir cette actualitéPour dénoncer les effets du MEDIATOR, les VICTIMES et les ASSOCIATIONS DE VICTIMES prennent et/ou doivent prendre attache avec un cabinet d'avocats de victimes ou encore directement avec ...
Voir cette actualitéDepuis le communiqué de presse de l'AFSSAPS le 16 novembre 2010 concernant le médicament MEDIATOR, plusieurs victimes éventuelles se manifestent. Après une nouvelle ...
Voir cette actualitéSi l'employé à tout intérêt à rechercher contre son employeur la faute inexcusable, engendrée des suites d'un accident pour manquement aux règles de sécurité, charge que doit supporter ...
Voir cette actualitéEn cas de séparation et selon l'option prise par les parents, la fiscalité varie, sans distinction pour les époux divorcés ou en cours de divorce, les concubins séparés,ou pacsés. Si l'un ...
Voir cette actualitéIl est fréquent qu'à la suite d'un accident du travail, la victime n'ait pas le réflexe de solliciter le concours d'un avocat de victime. Cela de façon légitime ...
Voir cette actualitéLe mediator est un médicament réservé à l'origine pour les diabétiques en surpoid. Le mediator a peu à peu été prescrit pour les personnes souhaitant maigrir. Les effets du mediator ...
Voir cette actualitéla Cour de cassation rappelle: "Le capital versé au bénéficiaire au titre d'un contrat d'assurance garantissant le risque invalidité a, réparant une atteinte ...
Voir cette actualitérappel: C'est le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu du domicile conjugal qui est compétent. S'il n'existe plus de domicile conjugal, c'est le lieu du ...
Voir cette actualitéPar un arrêt du 04 novembre 2010, la Cour de cassation (2ème chambre civile) a effectué un revirement de jurisprudence en décidant: "la victime d'un dommage causé ...
Voir cette actualitéLes personnes victimes d'un accident médical ou d'une faute médicale ou encore d'une erreur médicale ont plusieurs possibilités d'action. La voie amiable est ...
Voir cette actualitéEn matière de concubinage, les parents ont des droits identiques si le père a reconnu le ou les enfants.Le juge aux affaires familiales (J.A.F.) confirme en principe, s'il n'y a pas de ...
Voir cette actualitéLes violences conjugales sont un véritable fléau. Tous ceux et celles - il s'agit principalement de femmes - qui en sont victimes doivent en parler aux avocats, notamment aux avocats de ...
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