Actualités
La contrarité que peut légitimement éprouver l'un ou l'autre des époux, le conduit quelque fois à solliciter l'annulation du mariage.Or l'article 180 du code de ...
Voir cette actualitéRappel:Les victimes doivent solliciter le concours d'un avocat de victimes qui demandera une expertise soit amiable ( il s'agit plus d'un examen médical avec dépot d'un rapport que ...
Voir cette actualitélors de la survenance d'un accident du travail, il faut rapidement prendre attache avec un avocat de victimes. Il étudiera les éléments du dossier, notamment les pièces en ...
Voir cette actualitéTous les accidents du travail ne résultent pas d'un manquement aux obligations de sécurité, imposées à l'employeur, donc ne sont pas obligatoirement des accidents ...
Voir cette actualitéDans un arrêt du 6 octobre 2010, la Cour de cassation précise les éléments pris en compte dans la fixation d ela prestation compensatoire. L'arrêt indique que pour ...
Voir cette actualitéLe 21 octobre 2010, le Tribunal de grande instance de Briey a rendu un jugement très interessant. en vertu de l'article 371-4 alinéa 2 du code civil "si tel est l'intérêt d ...
Voir cette actualitéla Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2010, rejette le pourvoi pris de la violation de l'article 1147 du code civil et formé contre un arrêt ayant retenu le manquement ...
Voir cette actualitéDans un arrêt récent , le Conseil constitutionnel a précisé que la victime dans le cadre d'un faute inexcusable en accident du travail pouvait désormais ...
Voir cette actualitéIl arrive que dans le cadre d'un divorce épuisant, l'époux ou l'épouse ne pense pas à demander une prestation compensatoire sinon une prestation compensatoire ...
Voir cette actualitéLa prestation compensatoire permet de compenser la disparité des revenus du couple après la rupture du mariage. Elles est due sans qu'il soit aujourd'hui possible d'en être ...
Voir cette actualitéIl faut distinguer dans les différentes condamnations prononcées, selon qu'il y a eu jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation (ONC), entre pensions ...
Voir cette actualitéLes souffrances psychologiques sont indemnisées: - d'une part dans le poste de préjudice des souffrances endurées pour la période avant consolidation- d'autre part dans le ...
Voir cette actualitéIl ne faut pas confondre séparation de corps et séparation de fait. En effet la séparation de fait est la rupture dans la relation du couple par le fait de l'un ou de l'autre ou ...
Voir cette actualitéPour permettre l'éradication de ce fléau il faudrait que les femmes qui ont été victimes d'excision ou d'infubilation, initient des procédures en réparation, ...
Voir cette actualitéLes victimes de viol ou victimes d'agression sexuelles sont malheureusement incomprises trop souvent dans la suite du procès d'assises. En effet après que les faits aient ...
Voir cette actualitéLorsqu'une victime perçoit une rente au titre d'un accident du travail et/ou au titre de la tierce personne ou pour toutes autres raisons, il est toujours possible, lorsque la ...
Voir cette actualitéLe juge aux affaires familiales (jaf) rend une ordonnance dans laquelle il précise le parent bénéficiaire des droits de visite et d'hébergement. Cela signifie que ...
Voir cette actualitéL'action en responsailité engagée par le salarié à l'encontre de son employeur qui, en réalité, demande la réparation du préjudice ...
Voir cette actualitépar un arrêt du 14 octobre 2010, la première chambre de la Cour de cassation précise, en matière de responsabilité médicale, la réparation du dommage ...
Voir cette actualitéL'avocat du divorce doit en premier avoir en vue les principes fondamentaux des droits de l'Homme: notamment le respect de la personne. Le divorce est toujours un drame. Il n'est donc pas ...
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