Actualités
La faute de prescription commise par le médecin, sa persistance dans l’erreur de diagnostic et la prescription d’un traitement inadapté qui a entrainé une ...
Voir cette actualitéLorsque l'un ou l'autre des époux est victime de violences psychologiques résultant du mépris,de violences verbales voire de menaces physiques, ou de violences physiques,il ...
Voir cette actualitéLorsque l'expert a déposé un rapport défavorable, l'avocat de la victime a une seule possibilité,qu'il s'agisse d'un rapport dans le cadre d'une procédure civile ...
Voir cette actualitéL'association HANDITEC HANDROIT co-fondatrice du salon du Handicap organise à la Porte de Versailles une rencontre indispensable entre victimes du handicap et les acteurs dans le ...
Voir cette actualitéIl est fréquent encore aujourd'hui de constater que la victime est le grand absent du procès pénal notamment en terme de comparution immédiate de l'auteur de ...
Voir cette actualitéIl faut se méfier des divorces par consentement mutuel qui n'ont de consentement que le terme. Si la loi en vigueur depuis janvier 2005, a modifié l'ancienne mouture de l'article ...
Voir cette actualitéLorsque les époux n'ont pas établi de contrat de mariage notamment un contrat de séparation de biens, l'ensemble des biens acquis entre les époux divorcés est ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation considère désormais le SMS comme moyen de preuve pour condamner aux torts exclusifs la partie qui en aurait usé pour échanger des informations ...
Voir cette actualitéLa Haute Cour a rappelé l'obligation qui incombe aux praticiens d'informer leurs patients des risques d'infections nosocomiales et de leurs conséquences. C'est ainsi qu'aux visas des ...
Voir cette actualitéLa personne humaine: telle est la priorité du cabinet d'avocats SCHARR avocats en droit des victimes et du droit des personnes. Il n'est pas rare que en matière de divorce, l'une ...
Voir cette actualitéLes avocats de victimes doivent être extrêmement vigilants sur la nécessité non seulement de rapporter tous les troubles dont souffre la victime, mais plus encore ...
Voir cette actualitéLa Cour Suprême a conforté dans son arrêt du 27 mai 2010 la position des juridictions du fond quant à la prestation compensatoire, estimant qu'il relevait du pouvoir des ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation est venue confirmer le pouvoir souverain des juges du fond quant à l'appréciation des élements de preuves communiquer par les avocats du divorce ...
Voir cette actualitéSi le Juge aux affaires familiales peut confier l'enfant à un tiers, le Juge aux affaires familiales ne peut pas être saisi par un tiers.
Voir cette actualitéla loi du 25 janvier 2010 relative à la reconnaissance des victimes des essais nucléaires permet d'améliorer le sort des victimes exposés notamment pour ce qui ...
Voir cette actualitél'adultère n'est plus un motif suffisant pour entrainer le divorce aux tors exclusifs au visa de l'article 242 du code civil. Encore faut-il que l'adultère soit fautif au sens de la ...
Voir cette actualitéDans le domaine de la réparation des préjudices des victimes des actes fautifs en chirurgie esthétique, l'avocat de victime distingue entre la chirurgie esthétique de ...
Voir cette actualitél'article 262-1 du code civil précise que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, dès la date de ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation a reconnu le préjudice spécifique d'anxiété dans un arrêt de mai 2010 en faisant une analyse favorable des textes du Code de la ...
Voir cette actualitéFAUTE INEXCUSABLE : harcèlement moral et harcèlement sexuel. Si le harcèlement moral ou sexuel commis par l’employeur est susceptible depuis toujours ...
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