Droit des personnes et divorce

LE DIVORCE PEUT ETRE PRONONCE POUR ALTÉRATION DES LIENS CONJUGAUX. CELA VEUT DIRE QUE CELUI QUI DEMANDE LE DIVORCE PEUT OBTENIR LE DIVORCE EN JUSTIFIANT D'UNE RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DEPUIS ...

Au cours de la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales (JAF) peut autoriser un des époux à résider dans le logement familial qu’il s’agisse ...

DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE : La protection de l’époux (se) victime de violences conjugales  L’époux (se) victime de violences conjugales qui engage la ...

LA COUR SUPREME CONFIRME LE CARACTERE DEFINITIF DES DIVORCES SUR REQUETE CONJOINTE. LE CABINET D'AVOCATS SCHARR, AVOCATS DE DIVORCE, DU DROIT DES PERSONNES ET DU DROIT DE LA FAMILLE PRECISE QUE LES ...

LES CABINETS  D'AVOCATS DE DIVORCE ET AVOCAT DU DROIT DE LA FAMILLE RAPPELLE QUE L AUTORITE PARENTALE N EST PAS ECLUSIVE DES PERE ET MERE DE L ENFANTS. LES JURIDICTION ONT SOUVENT L OCCASION DE ...

LE CABINET SCHARR AVOCAT DE DIVORCE RAPPELLE QUE LA SOLIDARITE EST LA REGLE ENTRE EPOUX AVANT LE JUGEMENT DE DIVORCE. LEE AVOCATS DE DIVORCE SAVENT QUE LA SEPARATION DE FAIT N A PAS  D ...

LE JUGEMENT DE DIVORCE AINSI QUE LES MESURES RENDUES DANS L ORDONNANCE DE NON CONILIATION (donc avant le prononce du divorce et avant l'assignation en divorce) PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ...

DANS LE DIVORCE LA TRANSPARENCE  SIMPOSE ! Pendant la procédure de divorce, le juge aux affaires familiales a la possibilité de contraindre les époux à communiquer ...

DANS LE DIVORCE LES PARTIES PEUVENT S'ENTENDRE POUR LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE AVANT LE DEPOT DE LA REQUETE EN DIVORCE OU PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE OU ENCORE APRES LE JUGEMENT DE ...

EN MATIERE DE DIVORCE ET NOTAMMENT EN MATIERE DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL L EQUITE DOIT ETRE LA REGLE. OR IL ARRIVE SOUVENT DANS LE CADRE DU DIVORCE QUE L UN DES EPOUX(SE) AIT POUR ...

APRES LE DIVORCE LA PENSION DUE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS,  POUR L'ENTRETIEN ET   L'EDUCATION  DES ENFANTS PEUT FAIRE L'OBJET  D'UNE REDUCTION VOIRE D E SA SUPPRESSION. LE(A) ...

AORES QUE LE JUGE AU AFFAIRES FAMILIALES AIT RENDU UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION LES PARTIES EN PREMIER  LE DEMANDEUR QUI A UN DELAI POUR LE FAIRE SEUL PUIS LES DEUX SONT AUTORISEES A ...

EN MATIERE DE DIVORCE ET DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE IL FAUT EVITER LES PETITS ARRANGEMENTS TELS CEUX NOTAMMENT DE PERMETTRE A CHACUN DES EX EPOUX DE BENEFICIER DE PETITS AVANTAGES FISCAUX NOTAMMENT ...

DIVORCER NE DOIT PAS SE REDUIRE A LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION LA MOINS COUTEUSE MAIS PRIORITAIREMENT A TROUVER LE MEILLEUR PARTENAIRE AVOCAT DE DIVORCE QUI AIDERA A SORTIR DE CETTE SITUATION TROP ...

EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE APRES LE DIVORCE OU DURANT LE DIVORCE SI LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE PEUT ETRE REGLEE A L'AMIABLE, LES INDEMNITES PERCUES AU TITRE DU LICENCIEMENT DE L'UN(E) ...

UN ARRET DE LA COUR DE CASSATION  CONFIRME QUE LES INDEMNITES VERSEES PAR UNE ASSURANCE EN REPARATION D'UNE ATTEINTE CORPORELLES ONT UN BIEN PROPRE PAR NATURE. L'INDEMNISATION EST DONC UN BIEN ...

 L'AMALGAME ENTRE UN DIVORCE RAPIDE ET LES MESURES URGENTES AVANT DE DIVORCER EST FREQUENT. DIVORCER EN URGENCE EST TOUJOURS POSSIBLE.TROIS MOIS SUFFISENT DEVANT LA MAJORITE DES JUGES AUX ...

LE CHOIX D UNE PROCEDURE DE DIVORCE SE FAIT AVEC L AVOCAT DU DIVORCE QUI EST LE PLUS AMENE  ETANT UN PROFESSIONNEL. LAVOCAT DOIT ETRE BIEN CHOISI PUISQU IL DEVIENT LE PARTENAIRE INDISPENSABLE ...

APRES LE DIVORCE UN DES EX EPOUX PEUT AVOIR A REGLER A L AUTRE UNE PENSION ALIMENTAIRE. IL S AGIT DU CAS DU DIVORCE POUR RUPTURE DE LA VIE COMMUNE. CETTE PENSION AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS EST ...

LE COUT DU DIVORCE VARIE  CHEZ LES AVOCATS QUI PRATIQUENT CETTE MATIERE SELON LE TYPE DE DIVORCE  ET SELON LES DIFFICULTES QUI SONT RENCONTREES. LE PRIX DU DIVORCE NE PEUT  ET NE DOIT ...