Droit des victimes et indemnisation
lors de la survenance d'un accident du travail, il faut rapidement prendre attache avec un avocat de victimes. Il étudiera les éléments du dossier, notamment les pièces en ...
Voir cette actualitéTous les accidents du travail ne résultent pas d'un manquement aux obligations de sécurité, imposées à l'employeur, donc ne sont pas obligatoirement des accidents ...
Voir cette actualitéla Cour de cassation, dans un arrêt du 14 octobre 2010, rejette le pourvoi pris de la violation de l'article 1147 du code civil et formé contre un arrêt ayant retenu le manquement ...
Voir cette actualitéDans un arrêt récent , le Conseil constitutionnel a précisé que la victime dans le cadre d'un faute inexcusable en accident du travail pouvait désormais ...
Voir cette actualitéLes souffrances psychologiques sont indemnisées: - d'une part dans le poste de préjudice des souffrances endurées pour la période avant consolidation- d'autre part dans le ...
Voir cette actualitéPour permettre l'éradication de ce fléau il faudrait que les femmes qui ont été victimes d'excision ou d'infubilation, initient des procédures en réparation, ...
Voir cette actualitéLes victimes de viol ou victimes d'agression sexuelles sont malheureusement incomprises trop souvent dans la suite du procès d'assises. En effet après que les faits aient ...
Voir cette actualitéLorsqu'une victime perçoit une rente au titre d'un accident du travail et/ou au titre de la tierce personne ou pour toutes autres raisons, il est toujours possible, lorsque la ...
Voir cette actualitéL'action en responsailité engagée par le salarié à l'encontre de son employeur qui, en réalité, demande la réparation du préjudice ...
Voir cette actualitépar un arrêt du 14 octobre 2010, la première chambre de la Cour de cassation précise, en matière de responsabilité médicale, la réparation du dommage ...
Voir cette actualitéLa pratique que constitue l'excision qui ne trouve son origine que dans certaines traditions de violence, est rigoureusement interdite. Elle fait l'objet d'une répression conformément ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a donné des précisions sur la notion de perte de chance en censurant la Cour d'appel dans un arrêt rendu le 14 octobre 2010: "la perte de chance présente un caractère ...
Voir cette actualitéLe 14 octobre 2010, le cabinet d'avocats SCHARR a participé à une conférence sur l'expertise et la réparation des préjudices des victimes présidé par Monsieur DINTILHAC, Président de la 2eme ...
Voir cette actualitéDès lors que les patients présentent des signes d'agitation ou de déséquilibre, les établissements, même non spécialisés en psychiatrie, sont ...
Voir cette actualitéLe 11 octobre 2010, le Cabinet d'avocats SCHARR, avocats de victimes a rencontré les représentants de l'association HANDITEC HANDROIT afin de mettre à disposition des ...
Voir cette actualitéLa Cour de cassation retient dans un arrêt du 30 septembre 2010: La cour d'appel a retenu à juste titre que si l'erreur de diagnostic ne saurait constituer une faute lorsqu'elle ...
Voir cette actualitéDans le cadre d'une demande d'indemnisation devant la CRCI (commission régionale de conciliation et d'indemnisation), l'ONIAM (office national d'indmensiation des accidents médciaux) ...
Voir cette actualitéSi le Conseil Constitutionnel, saisi sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité dite QPC, a désormais permis pour les victimes d'accident du travail sur une faute inexcusable, ...
Voir cette actualitéLa nécessité pour la victime d'être aidée dans ses actes de vie courante est admise par les tribunaux. La famille qui vient en aide auprès de la victime , ...
Voir cette actualitéDans un arrêt du 16 septembre 2010, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a précisé les régles d'indmenisation applicables en cas d'offre tardive de ...
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