Actualités
LORSQUE LA SITUATION DES PARENTS EVOLUENT ILS ONT LA POSSIBILITE DE SAISIR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES POUR DEMANDER ...
Voir cette actualitél'employeur est tenue d'une obligation de sécurité envers ses salariés. si le salarié a un accident de travail à cause d'un manquement à la ...
Voir cette actualitéattention: si la victime obtient une rente d'invalidité, la créance de la sécurité sociale augmente. Malheureusement, la jurisprudence interprète la loi de ...
Voir cette actualitéDans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation, le juge aux affaires familiales fixe la résidence des enfants au domicile d’un parent qui va les ...
Voir cette actualitélorsque la victime d'un accident dela route est responsable à 100% elle peut cependant bénéficier de la ...
Voir cette actualitéLE PROCES PENAL NE PERMET PAS L'INDEMNISATION DES VICTIMES COMPTE TENU DE L'IMPECUNIOSITE DES AUTEURS DES FAITS.LES VICTIMES ONT TOUT INTERET ...
Voir cette actualitéLE CABINET SCHARR AVOCAT DE DIVORCE ET AVOCATS DE VICTIMES EST UN CABINET PLURIGEOGRAPHIQUE COMPOSE DE PLUSIEURS AVOCATS ET ...
Voir cette actualitéLE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE TOUJOURS.POUR DIVORCE EN EFFET IL FAUT QUE LES DEUX PARTIES SOIENT D'ACCORD POUR DIVORCER SANS ...
Voir cette actualitéLORSQUE LES PARTIES DECIDENT DE DIVORCER EN INITIANT UNE PROCEDURE DE DIVORCE SUR REQUETE CONJOINTE ET QUE LA MESENTENTE S'INSTALLE SUR DES POINTS DE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE PROTHESES DEFECTUEUSES SONT DEFENDUES PAR LES AVOCATS DE VICTIMES NOTAMMENT LES VICTIMES DE PROTHESES DE HANCHES.EN CAS DE PROBLEME LIE A UNE ...
Voir cette actualitéL'EPOUX QUI SOUHAITE DIVORCER DOIT FAIRE ETABLIRA PAR UN AVOCAT DE DIVORCE UNE REQUETE DANS LAQUELLE IL VA DEMANDER AU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DES IMPLANTS MAMMAIRES PIP ONT LA POSSIBILITE DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE AU PROCES JUSQU'AUX REQUISITIONS DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SOIT EN PRINCIPE LE 17 ...
Voir cette actualitéLE PROCES DES PROTHESES PIP OU PLUS EXACTEMENT LE PROCES CONTRE LES DIRIGEANTS DES PROTHESES PIP A BIEN LIEU A COMPTER DU MERCREDI.LA SEULE ...
Voir cette actualitéLA PRESTATION COMPENSATOIRE QUI A VOCATION A ATENUER LA DISPARITE ENTRE LES EX-EPOUX APRES LE JUGEMENT DE DIVORCE PEUT PRENDRE PLUSIEURS FORMES.LA PRESTATION ...
Voir cette actualitéLORSQUE LES EPOUX L'ESTIMENT PREFERABLE ILS ONT LA POSSIBILITE DE MODIFIER LEUR PROCEDURE DE DIVORCE PAR LE CANAL DES ARTICLE 247 ET ...
Voir cette actualitéL'ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES APRES L'AUDIENCE DE NON CONCILIATION A LA SUITE DE LAQUELLE AUDIENCE LE JAF REND UN ORDONNANCE DE NON ...
Voir cette actualitéLORSQUE LES EPOUX SONT TOUS LES DEUX DISPOSES A DIVORCER SANS RECHERCHER UNE FAUTE OU UN QUELCONQUE GRIEF ...
Voir cette actualitéEN PRINCIPE IL EST PREFERABLE LORS QUE LESENFANTS SONT TRES JEUNES QU'ILS SOIENT CONFIES AUX PERE OU MERE QUI DISPOSE DE TEMPS ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DES PROTHESES PIP PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR DEMANDER A L'ASSURANCE DU FABRICANT LA REPARATION ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE PROTHESES PIP PEUVENT ENCORE SAISIR UN AVOCAT DE VICTIMES POUR SE CONSTITUER PARTIE CIVILE.LA PRESENCE DES VICTIMES DANS LE PROCES PENAL ...
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