Actualités
Lorsque la preuve d'une infection nosocomiale est rapportée mais que celle ci est susceptible d'avoir été contractée dans plusieurs établissements de santé, il appartient à chacun des ...
Voir cette actualitéles victimes de l'amiante et du bitume sont parfaitement fondées à solliciter la réparation intégrale de leurs préjudices. Cela signifie que les victimes doivent ...
Voir cette actualitéLes dernières statistiques nationales montrent que les victimes ne sont pas insuffisamment informées de la nécessité pour elles de recourir aux services des avocats de ...
Voir cette actualitéSi le divorce s'est banalisé, prendre l'initiative d'une procédure de divorce reste souvent un acte difficile et exceptionnel car le divorce qui reste un accident dans le parcours ...
Voir cette actualitéDans un arrêt du 12 mai 2010, la première chambre d ela Cour de cassation rappelle que le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leur biens, dès la ...
Voir cette actualitéToute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ...
Voir cette actualitéDans son arrêt du 26 janvier 2010, la Cour de cassation à la contribution aux charges du ménage un statut particulier: le concubin qui s'acquitte d'une contribution aux charges du ...
Voir cette actualitéLa commission des avocats pour la défense pénale du Barreau de l'Essonne se réunit pour tacher d'améliorer les conditions de leur exercice dans la défense des ...
Voir cette actualitéLe divorce résulte souvent de l'impossibilité de l'un ou l'autre des époux de se maintenir dans les liens du mariage malgré les nombreux efforts voire de concessions au ...
Voir cette actualitéLes personnes victimes d'accident en tous genres, d'accident de circulation,d'accident médical.. les victimes de délits ou de crimes, viol ou violences sexuelles ou physiques sous toute ...
Voir cette actualitéIl est souvent fait un amalgame, dans l'esprit des personnes qui initient une procédure de divorce entre la pension alimentaire qui est due durant l'instance de divorce au titre du devoir de ...
Voir cette actualitéLorsqu'une victime certainement mal conseillée, a cru pouvoir se présenter sans le concours d'un avocat de victime et d'un médecin conseil de victime pour examen par ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation a précisé dans un arrêt du 9 janvier 2009 que" l'imputation frauduleuse par un époux d'une dette personnelle au passif de la communauté qui tend ...
Voir cette actualitéLa procédure dite de composition pénale laisse peut de place à la victime. Les dispositions de l'article 41-2 du code de procédure pénale rappelle que la victime ...
Voir cette actualitéLes victimes qui consultent des associations prétendues d'aide aux victimes ou qui interrogent les services de police ou de gendarmerie s'entendent souvent dire qu'il ne faut pas bouger ...
Voir cette actualitéDepuis plus de vingt ans le cabinet d'avocats oeuvre pour la défense des personnes dans le cadre de procédure de divorce dans l'Essonne en Seine et Marne dans le Loiret et à ...
Voir cette actualitéLa Cour de Cassation vient de retirer l'autorité parentale aux parents pour raison de "maltraitance psychologique", s'agissant de violences psychologiques dans un arrêt de 27 mai ...
Voir cette actualitéLa Cour Suprême maintient que la rente versée indemnise de façon mixte les préjudices professionnels puis le Deficit Fonctionnel Permanent puis les ...
Voir cette actualitéLa nomenclature dintilhac a introduit deux types de chefs de préjudices pour la victime; les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.Certes cette ...
Voir cette actualitéL’allocation aux adultes handicapés doit être prise en considération pour déterminer les ressources et les besoins des époux. Dès lors, pour fixer la prestation compensatoire, le juge ...
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